VodiCast respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Si vous estimez qu'un contenu diffusé via VodiCast enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification formelle selon le DMCA américain et/ou le régime de notification-et-notification de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

Agent désigné

• Courriel : [email protected]
• Courrier : VodiCast — Agent DMCA, 2150 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3H 1M7, Canada

Comment déposer une notification de retrait

1. Signature physique ou électronique du titulaire ou de son agent autorisé.
2. Identification de l'œuvre prétendument enfreinte.
3. Identification du contenu à retirer (URL ou nom de chaîne sur VodiCast).
4. Vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel).
5. Déclaration de bonne foi.
6. Déclaration que les informations sont exactes, sous peine de parjure.

Notre réponse

À réception d'une notification valide nous : (a) accusons réception sous 48 h; (b) enquêtons; (c) le cas échéant, retirons l'accès au contenu; (d) notifions le client concerné.

Procédure de contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

1. Votre signature.
2. Identification du contenu retiré et de son emplacement.
3. Déclaration de bonne foi sous peine de parjure.
4. Vos nom, adresse, téléphone, et soumission à la juridiction des tribunaux compétents.

Politique de récidive

Il est de notre politique de résilier les abonnements des récidivistes conformément à la loi applicable.

Fausses déclarations

Toute personne fournissant sciemment de fausses déclarations s'expose à des dommages-intérêts incluant frais de justice et honoraires d'avocat.